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EDF-Le Conseil d’État a rejeté le recours sur la hausse des volumes Arenh
information fournie par Reuters 05/02/2023 à 22:37

5 février (Reuters) - EDF EDF.PA a annoncé dimanche que le Conseil d'Etat a rejeté son recours déposé en août en réaction à la décision du gouvernement français de relever le volume d'électricité nucléaire à prix réduit vendu par le groupe à ses concurrents.

En janvier 2022, l'exécutif avait annoncé qu'il augmenterait de 100 à 120 térawatts-heure (TWh) les volumes qu'EDF doit céder à ses concurrents dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), d’avril à décembre 2022.

EDF a dit dans un communiqué prendre acte de la décision du Conseil d’État et que sa procédure indemnitaire engagée devant le Tribunal administratif de Paris pour obtenir la réparation intégrale du fait du dispositif se poursuivait.

Ce recours, avait dit l'énergéticien dans un précédent communiqué, vise à obtenir l’indemnisation par l’Etat de préjudices liés à ce dispositif et représentant un montant en principal estimé à 8,34 milliards d’euros.

(Rédigé par Kate Entringer)

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